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PUBLIÉ LE 02/06/2011 PAR Solène MÉRICAvec 17 milliards d’euros de chiffres d’affaires dont 6 milliards d’euros à l’exportation, l’impact bénéfique des SIQO sur les filières n’est plus à démontrer : valorisation économique, ancrage des bassins de production sur le territoire, meilleure organisation des producteurs, impact qualitatif global sur l’ensemble de la filière… Mais, comme l’ont rappelé plusieurs intervenants, les SIQO ont également un impact commercial non négligeable. En effet, mettant en place des négociations basées davantage sur des principes de qualité et de suivi, plutôt que de volume, de coût et de marge, elles modifient les relations entre fournisseurs et distributeurs permettant ainsi une meilleure adaptation au marché… Pour autant, peut-on aller jusqu’à parler des SIQO comme de réels outils de régulation économique ? Question délicate, puisque s’il existe un impact économique indiscutable des SIQO sur les filières qu’ils concernent, les dispositions relatives au volume de production inscrites dans les cahiers des charges par les organismes de défense et de gestion ne peuvent être qu’accessoires. Et justifiées d’un point de vue technique ou qualitatif. De plus, de telles dispositions, se posent en tension au regard du droit de la concurrence national et communautaire. Malgré tout, Véronique Fouks, juriste et en charge des relations internationales à l’INAO formule LA question qui est dans tous les esprits: « Faut-il aller plus loin dans les cahiers des charges, aller jusqu’à maîtriser les volumes ? »
« La régulation purement qualitative n’est pas suffisante »
Une question délicate à laquelle Bernard Farges, secrétaire général de la Confédération Nationale des Producteurs de Vins et Eaux-de-Vie de Vin à Appellations d’Origine Contrôlée, répond par l’affirmative, sans aucune hésitation. Selon lui, « la régulation purement qualitative n’est pas suffisante pour assurer le développement voire l’existence même d’une AOC ». Pour lui, sans régulation économique, le risque de surproduction reste important, de même que ses conséquences à savoir « la chute des prix, la remise en cause des efforts qualitatifs, et enfin la perte de notoriété entrainant à terme la disparition de l’AOC ». Pour éviter ce scénario catastrophe, il faut selon lui mettre en place des instruments de régulation non seulement sur le potentiel de production, mais aussi sur les marchés et les prix.
Concernant la viticulture, Bernard Farges, qui est en charge du Syndicat des Bordeaux, a donc fortement plaidé pour le maintien des droits de plantation appelé à disparaître au 31/12/2015. Enfin, si juridiquement la régulation des prix n’est pas possible, Bernard Farges considère qu’en ce qui concerne les SIQO, des exceptions devraient être possibles : « Un SIQO, c’est un cahier des charges, donc un coût de production minimal. Si les prix pratiqués sont en dessous de ce prix minimal, le producteur ne peut pas respecter le cahier des charges, et c’est donc l’AOC qui est à terme menacée. » S’il veut bien reconnaître que la contractualisation entre fournisseur et acheteur, posée par la loi de Modernisation de l’agriculture, peut être utile, elle n’est selon lui pas suffisante et ne peut remplacer une politique de régulation pleine et entière. Un point de vue exprimé par l’ensemble des intervenants, à l’heure décisive où la Commission européenne présente ses propositions législatives et ses lignes directrices en matière d’évolution des politiques de qualité des produits agricoles et agroalimentaires.
Photos: Aqui.fr
Solène Méric
