Hausse de la TVA : les entreprises du bâtiment en colère


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Publication PUBLIÉ LE 27/11/2012 PAR Aymeric Bourlot

« Frustré » et « Atterré » par la décision gouvernementale d’augmenter, d’ici à 2014, le taux da TVA pour les entreprises du bâtiment, le président de la CAPEB 33 Michel Dumon ne cache également pas son incompréhension. « A peine 5 jours avant de proclamer la hausse, lors du dernier congrès de l’Union Professionnelle Artisanale, Jean-Marc Ayrault en personne nous avait pourtant assuré que le gouvernement comprenait nos inquiétudes et ne toucherait pas au taux de TVA » annonce-t-il « Nous avions déjà accepté de nous serrer la ceinture quand le taux est passé de 5.5 à 7% en début d’année et nous avions alors eu la promesse que cet effort serait pour nous le dernier. Pendant 11 ans, de 1999 à 2011, le TVA à 5.5% nous a permis de créer plus de 50 000 emplois, durables qui plus est. Nous sommes l’un des secteurs qui a le plus prouvé et c’est aujourd’hui sur nous que pèsent encore les efforts. »

Travail précaire et concurrence déloyale

Pas vraiment rassuré par les allégements de charges promis en échange de cette hausse des prix, Michel Dumon se rallie à la position de sa confédération et de son président Patrick Liébus selon laquelle la baisse d’activité provoquée par une TVA à 10% ne sera pas compensée. « Les allégements de charges ce n’est pas précis dans nos comptes, alors que la TVA à 10% c’est du concret pour nous et pour nos clients. Nous estimons la baisse d’activité engendrée à plus d’un milliard d’euros et le nombre d’emplois perdus à environ 18 000, qui vont s’ajouter aux 20 000 de l’année 2013 à cause de la crise » explique-t-il avant de mettre le doigt sur un autre problème. « En augmentant les taux de TVA et en diminuant l’activité on précarise l’emploi en incitant les entreprises à avoir recours au travail au noir et on fait le jeu des auto-entrepreneurs, pour qui la TVA est de zéro. C’est de la concurrence déloyale. Surtout quand on sait que la moitié des entreprises artisanales du bâtiment n’ont pas de salarié et qu’elles ne bénéficieront donc pas des baisses de charges. »

L’enjeu de l’éco conditionnalité

Partisan de la suppression du statut d’auto-entrepreneur dans les métiers du bâtiment, Michel Dumon avoue pourtant « comprendre la démarche et les intérêts » mais insiste d’autant plus sur l’importance du rôle des entreprises et sur les exigences du secteur, notamment en matière d’éco-conditionnalité. « Grâce à notre réseau et à nos compétences, les entreprises que nous accueillons peuvent bénéficier de formations constantes et sont capables de s’adapter aux normes et à leurs évolutions. Les éco-artisans ainsi formés ont une expertise globale sur l’ensemble du bâtiment et garantissent un travail de qualité. Nos difficultés sont davantage dans les aides que dans le savoir-faire » détaille ainsi le président de la CAPEB gironde, pour qui une réunion avec le gouvernement afin d’évoquer en profondeur toutes ces problématiques ainsi qu’une marche arrière sur la TVA est plus que souhaitable.

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