À partir du 1er janvier 2026, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) remplacera la TEOM actuelle sur le territoire de Loire Forez agglomération. Ce nouveau dispositif vise principalement à réduire les déchets, à encourager le tri des déchets et à limiter les coûts liés à l’énergie et à l’enfouissement. La TEOMi introduit une évolution importante dans le mode de facturation : elle combine une part fixe basée sur la valeur locative du logement et une part variable incitative calculée en fonction du nombre réel de levées des bacs gris ou de dépôts en points d’apport volontaire.
Présentation générale de la teomi à loire forez agglomération
Le choix d’adopter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative répond aux besoins identifiés par Loire Forez agglomération face à la hausse des coûts énergétiques et d’enfouissement. Selon la collectivité, « la production annuelle de déchets reste élevée, sans que cela ne concerne une amélioration du tri ». Il est devenu nécessaire de renouveler la gestion des ordures ménagères afin de s’adapter à ces enjeux.
La TEOMi repose sur un principe de responsabilisation financière : chaque foyer paie une fraction de taxe ajustée au volume effectif de déchets non recyclables qu’il produit. Cette approche permet d’alléger la charge fiscale pour les foyers qui trient mieux, tout en incitant les autres à améliorer leurs pratiques. Ainsi, la facture liée à la production de déchets reflète plus justement les efforts réalisés par chacun. Pour mieux comprendre le contexte réglementaire et social qui entoure cette réforme, il peut être utile de consulter des plateformes dédiées à l’actualité locale et nationale indépendante.
Les objectifs visés par la réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
L’introduction d’une part variable incitative constitue le pilier central de cette réforme. Il est à noter que ce mécanisme encourage fortement à réduire les déchets, à privilégier le tri systématique et à limiter le recours à l’enfouissement. Selon Loire Forez agglomération, ce système suit la logique du pollueur-payeur : “ceux qui produisent moins de déchets paient effectivement moins”. Un exemple de cette logique appliquée dans d’autres secteurs concerne l’attribution d’applications populaires telles que Instagram à un des grands groupes technologiques, comme l’explique précisément la page décrivant à quel GAFAM appartient Instagram.
D’un point de vue environnemental, la diminution attendue du volume total d’ordures ménagères permettra de réduire les impacts négatifs liés à leur gestion. Par ailleurs, cette stratégie s’inscrit dans les objectifs européens et nationaux visant à diminuer significativement la part des déchets non triés d’ici 2030.
Composition et fonctionnement de la teomi
Sur le territoire, la TEOMi se compose de deux éléments complémentaires :
- Une part fixe basée sur la valeur locative du bien immobilier, prélevée via la taxe foncière avec un taux réduit.
- Une part variable incitative indexée sur le nombre de levées des bacs gris ou les dépôts effectués en points d’apport volontaire.
La part fixe conserve le lien historique avec la taxation foncière, tandis que la part variable incitative instaure un suivi individualisé de la production de déchets non recyclables. Le comptage automatique s’effectue grâce à des bacs pucés ou à l’utilisation de badges nominatifs lors des apports volontaires.
Ce dispositif garantit une facturation équitable, directement proportionnelle à la quantité de déchets résiduels produits par chaque foyer. La collectivité précise : “notre priorité est de sécuriser techniquement le comptage pour une mise en œuvre progressive entre 2024 et 2027”, avant d’ajouter que la transparence sur les coûts sera renforcée.
Calendrier de mise en œuvre de la teomi
Le remplacement de la TEOM actuelle par la TEOMi s’organise selon un calendrier progressif. Entre 2024 et 2025, la distribution de bacs équipés de puces électroniques et de badges d’accès débute dans toutes les communes. Des tests grandeur nature sont menés afin de garantir la fiabilité des équipements et du processus de collecte.
Dès 2026, le comptage réel des levées de bacs et des apports volontaires devient effectif. En 2027, la première facturation intégrant la part variable apparaîtra sur l’avis de taxe foncière, permettant à chaque usager de mesurer concrètement l’impact de ses efforts de tri et de réduction des déchets sur sa contribution.
Mise en place dans l’habitat collectif
Dans les immeubles collectifs, Loire Forez agglomération adapte le dispositif selon la configuration des bâtiments : utilisation de bacs individuels munis de puces ou de conteneurs collectifs identifiables. Un suivi spécifique, assuré par la collectivité, garantit la traçabilité des dépôts et la transparence envers les occupants.
Des campagnes d’information ciblées sont prévues pour accompagner les habitants concernés par ces modalités particulières. L’objectif affiché est de “maintenir un niveau élevé de sensibilisation et de renforcer la compréhension des modalités de paiement”, selon un responsable technique lors de la dernière réunion publique.
L’impact attendu sur la réduction des déchets et la maîtrise des coûts
La TEOMi, fondée sur une part variable incitative, s’impose comme un outil efficace pour la réduction des déchets résiduels. Les expériences observées dans d’autres collectivités montrent que la limitation du nombre de levées autorisées entraîne une baisse sensible de la production d’ordures ménagères et une progression du tri des déchets.
Sur le plan financier, cette mutation favorise une diminution du recours à l’enfouissement et une meilleure maîtrise des dépenses liées à la gestion des matières résiduelles. Pour les contribuables, le montant de la facture liée à la production de déchets devient transparent : ceux qui trient davantage paient logiquement moins.
