Un premier train de mesures pour aider les victimes


Mairies et départements, entreprises et particuliers sont visées par le premier volet de mesures de soutien aux victimes des incendies dévoilé par le gouvernement.

Gabriel Attal à Angoulême en 2019Selbymay

Gabriel Attal à Angoulême en 2019

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Publication PUBLIÉ LE 17/08/2022 PAR Cyrille Pitois

Une cellule spéciale incendies transversale à plusieurs administrations sera mise en place d’ici au 22 août pour traiter les demandes financières des victimes des incendies. Un premier train de mesures concerne les victimes, qu’il s’agisse des particuliers, des entreprises ou des collectivités.

Gabriel Attal, le ministre de l’Action et des comptes publics a réservé à la presse quotidienne régionale l’annonce mardi 16 aout, de la mise en place, d’une « cellule spéciale incendies » pour accompagner particuliers, entreprises et collectivités, victimes des incendies de juillet et août 2022 “pour amortir les conséquences économiques et financières de ces sinistres,” a indiqué le ministre.

Il fait ainsi écho à la demande faite à la Première ministre, Elisabeth Borne, lors de sa visite à Hostens, le 11 aout dernier. Bruno Gardère, le maire de Saint-Symphorien en Gironde, avait interpellé ce jour-là, la Première ministre en réclament un fond d’urgence pour les communes sinistrées qui devaient faire face à de nombreuses dépenses non budgetées.

Cette cellule spéciale incendies sera opérationnelle au plus tard le 22 août. Pour les particuliers, un délai exceptionnel de paiement de l’impôt sur le revenu sera accordé voire la suspension temporaire des prélèvements. Et les impôts locaux ne seront pas dus sur les habitats impactés, interdits d’accès et d’occupation ou couverts par un arrêté de péril.

Les entreprises bénéficient aussi de mesures spécifiques: report de paiement des échéances fiscales, modération ou remises gracieuses sur les majorations et pénalités de retard pour l’impôt sur les sociétés, remboursement accéléré des crédits de TVA ou de CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), et adaptation ou suspension des mensualités à régler pour la CFE (Contribution foncière des entreprises). 250 acteurs des filières bois et tourisme de Gironde qui concernent 1367 salariés ont déjà sollicité le dispositif d’activité partielle de longue durée.

Enfin les communes et les départements ont fait face à des dépenses imprévues visant à soutenir les habitants, à héberger et nourrir les évacués ou accueillir les pompiers. « Instruction a été donnée à la DGFIP d’autoriser, à titre dérogatoire exceptionnel, le paiement de dépenses urgentes pour faire face à la crise malgré l’absence de délibération et de ligne budgétaire. J’ai également demandé aux services de relâcher les contrôles non adaptés à la situation d’urgence », indique Gabriel Attal. “Si ces dépenses ont un impact sur les collectivités, des mesures d’accompagnement pourront être prises.”

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