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PUBLIÉ LE 29/03/2018 PAR Solène MÉRICD’ici un an, 13 départements français, pourraient lancé l’expérimentation d’un voire de deux modèles de revenu de base sur leurs territoires. C’est bien dans cet objectif en tous cas, que treize présidents de départements, ou leurs représentants, se sont réunis ce jeudi matin à Paris. Treize présidents persuadés à l’image de Jean-Luc Gleyze, porte-parole du groupe, « que si le RSA avait résolu le problème de la pauvreté en France, ça se saurait !». Preuve en est, le chiffre des 9 millions de français vivant sous le seuil de pauvreté…
« Prendre en compte la réalité des parours professionnels et des parcours de vie »
Et c’est bien là que se trouve l’entrée éthique, pour ne pas dire la priorité des élus autour de ce projet de revenu de base : « lutter contre la pauvreté, et pour la dé-précarisation ». Non seulement le RSA n’a pas fait ses preuves, mais « il souffre d’une image stigmatisée », expliquant en partie un taux de non recours particulièrement élevé, frôlant les 35%. Autre limite de ce dispositif pointé par Jean-Luc Gleyze: « le RSA ne prend pas en compte la réalité des parcours professionnels et des parcours de vie ».
Et pour cause, « pendant longtemps, on a considéré que pauvreté (et donc le RSA) rimait avec assignation à résidence. Or désormais, on voit bien que beaucoup de personnes doivent faire face à la pauvreté alors même qu’elles sont en activité, comme par exemple de nombreux agriculteurs, ou encore des personnes qui lancent leur activité, et qui ne peuvent pas se sortir un salaire durant plusieurs mois. » explique l’économiste Daniel Cohen, également présent ce jeudi. « Il en va de même pour les aidants qui s’occupent de leurs proches âgés, affaiblis ou handicapés, et qui doivent mettre leur vie professionnelle entre parenthèse. Enfin, se pose aussi la question des jeunes de 18 à 25 qui ne peuvent pas être bénéficiaires du RSA, et dont 24% vivent en dessous du seuil de pauvreté », liste encore Jean-Luc Gleyze.
En d’autres termes, les figures de la pauvreté et de la précarité sont bien plus nombreuses que ne le prend en considération le dispositif actuel, qui peut en outre paraître complexe ou difficile d’accès pour les plus isolés. « Il y a un réél besoin de repenser les outils, en suivant au plus près l’évolution des trajectoires. Il faut simplifier les mécanismes monétaires d’accompagnement pour pouvoir se concentrer sur les mécanismes non monétaires d’accompagnement », synthétise Daniel Cohen. A cela s’ajoute aussi la volonté de ne conditionner l’aide qu’ au critère financier, et non plus, comme peut l’être le RSA, à la démonstration d’une recherche active d’emploi ou autre. « Il y a un aspect de moralisation dans le RSA, qu’on ne retrouvera plus dans le revenu de base », indiquent les deux hommes.
Une enquête citoyenne sur internet et un panel de possibilités
Si l’idée paraît pour le moins humaniste, sa mise en œuvre, même expérimentale, ne peut évidemment se faire du jour au lendemain, et doit d’abord souffrir de la mise en cohérence entre la volonté politique collective forte exprimée ce jeudi matin et la réalité économique, qui à terme guidera les choix politiques… sans oublier la prise en compte de l’avis des citoyens. Jean-Luc Gleyze appelant sur ce point à une réelle « co-construction ».
Pour ce faire une enquête sur internet sera conduite jusqu’au 31 mai sur le site monavissurlerevenudebase.fr. « Cette enquête permettra de nous éclairer à travers un outil simple et pédagogique sur la vision de nos concitoyens concernant le revenu de base ». Les internautes sont en effet, interrogés sur des points clés qui conditionneront l’expérimentation, tout en présentant, les enjeux qui y sont liés. Ils seront par exemple invités à se positionner, sur la pertinence d’ouvrir ce dispositif aux jeunes, sur les allocations à fondre dans le dispositif ou sur les conditions d’accès (obligation de recherche d’emploi, notamment) ou même encore sur le montant du revenu de base qui leur paraît le plus approprié. Les résultats de cette enquête seront présentés lors d’un grand colloque à Bordeaux le 7 juin prochain.
Mais outre cette « enquête citoyenne », va également être menée, au sein de l’Institut des Politiques Publique, la modélisation de 18 scenarii possibles de revenu de base. Un panel de possibilités fonctions de 3 critères principaux, que sont primo, le champ fonctionnel du revenu de base fusionnant soit uniquement les minimas sociaux, soit les minimas sociaux et l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique), deuxio la question de l’âge minimum des bénéficiaires : 18, 21 ou 25 ans, et tertio, la définition du revenu à prendre en compte: uniquement le revenu lié à l’activité ou également celui du capital… Autant de déplacements de curseur qui seront ainsi modélisées et étudiés, afin de donner une meilleure visibilité aux politiques, en quantifiant notamment les volumes financiers nécessaires, quant au revenu de base qu’ils choisiront d’expérimenter sur leurs territoires. Un choix qui se fera aussi à la lumière de l’enquête lancée sur internet. « L’idéal c’est qu’au regard de ces modélisations, un scénario fasse consensus sur l’ensemble des territoires. Mais si à la fin, il reste à trancher entre 2 scenarii, alors il est envisageable pourquoi pas que nous expérimentions les deux… Mais pas plus. », indique Jean-Luc Gleyze.
Une fois le cadre d’expérimentation posé, les départements volontaires et la Fondation Jean-Jaurès pourront, à partir de la rentrée 2018, soumettre aux parlementaires une proposition de loi d’expérimentation pour pouvoir lancer le test grandeur nature, au premier semestre 2019. En, effet, en l’absence de loi, la démarche ne sera pas possible.
Les départements engagés dans la démarche d’expérimentation d’un revenu de base: Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, et Seine-Saint-Denis.
