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PUBLIÉ LE 08/03/2011 PAR Nicolas CésarEn 2010, en Gironde, 626 faits de violence conjugale ont été constatés par la police. Le tribunal de grande instance de Bordeaux a, quant à lui, enregistré 1 801 affaires de violence conjugale. Le 1er octobre dernier entrait en vigueur l’ordonnance de protection qui permet désormais au juge des affaires familiales, lorsqu’une victime est en danger, de mettre immédiatement en place des mesures d’urgence. Maintenant, toute femme en situation de danger peut saisir le juge et bénéficier sans délai de mesures de protection, indépendamment d’un dépôt de plainte. Ces mesures sont applicables durant quatre mois, avec possibilité de renouvellement en cas de dépôt par la victime d’une requête en divorce ou en séparation. Le conjoint violent qui ne les respecterait pas encourt deux ans de prison et 15 000 € d’amende. Par ailleurs, la loi crée un délit de violence psychologique et étend la procédure d’éviction de l’auteur de violence actuellement applicable au conjoint marié aux personnes pacsées et aux concubins. Enfin, le texte prévoit d’accorder ou de renouveler leur titre de séjour aux femmes venues en France au titre du regroupement familial, si elles se sont séparées de leur mari en raison de violences.
Des victimes protégées en amont du dépôt de plainte
« Grâce à cette ordonnance, les femmes victimes de violences peuvent être protégées en amont du dépôt de plainte », souligne la sociologue. Avant, c’était le parcours du combattant. « Les femmes avaient le temps de mourir sous les coups », poursuit-elle. Autre apport de la loi : les violences psychologiques sont maintenant considérées comme un délit. Et surtout, « on a pris conscience de l’impact des violences conjugales sur les enfants et ils sont eux aussi mieux protégés », fait-elle remarquer. Selon l’enquête du programme Européen Daphné, le coût de ces violences en France est estimé à 2,472 milliards d’euros. « Ne serait-il pas plus judicieux de mener davantage d’actions de prévention, notamment dans les écoles ? », suggère Laetitia Franquet.
Nicolas César
Crédit photo : Aqui!
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