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PUBLIÉ LE 19/05/2016 PAR Gilles SavaryPourtant, en se nourrissant des écarts de salaires, de niveau de vie, et de protection sociale existants entre les Etats membres, la procédure de détachement a été massivement dévoyée de sa raison d’être originelle en véritable marché du travail low cost, socialement destructeur, économiquement injustifiable et politiquement dévastateur pour la belle idée et le beau projet d’Europe.
En outre, sa généralisation à travers la prestation de service internationale constitue un manque à gagner considérable pour le financement de nos systèmes de protection sociale.
Il est donc parfaitement légitime que l’Union européenne se saisisse de ce problème, précisément au nom du principe de subsidiarité qui lui confère des responsabilités particulières et exclusives sur un tel sujet, par nature supranational dans un environnement juridique marqué par de fortes disparités nationales.
A cet égard, l’invocation, par ces 11 Etats membres, du principe de subsidiarité entendu comme le respect des souverainetés nationales, est particulièrement inappropriée et ouvre la voie à des réglementations nationales unilatérales.
La France, qui s’est dotée de la législation la plus contraignante d’Europe en la matière, dans le respect des principes et de la réglementation européens, doit se réserver le droit de la durcir unilatéralement, si le carton jaune devait bloquer ou vider de son contenu l’initiative de la Commission européenne.
