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PUBLIÉ LE 16/02/2022 PAR Pierre Recarte, vice-président du CADELa LGV, ce projet récemment réactivé, avance à marche forcée en s’assurant du soutien de certaines instances clefs et en contraignant les collectivités territoriales à voter son financement dans « l’urgence ».
Un Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) aux ordres
En mars 2021, le COI est « remanié ». On se sépare des personnes gênantes : Karima Delli (EELV) auparavant membre à part entière est désormais « invitée permanente », deux élus « verts » disparaissent et ne sont pas remplacés. A l’inverse, y fait son entrée un défenseur du projet, Jean-François Portarrieu, de Toulouse Métropole, député de Haute-Garonne. Rassurons-nous : Bruno Cavagné reste vice-président du COI, il est aussi président de la Fédération nationale des travaux publics, dans laquelle Vinci, Bouygues et Eiffage se partagent les vice-présidences !
Cette instance consultative recommandait en 2017 de « réinterroger à plus longue échéance l’opportunité de la ligne nouvelle Bordeaux-Dax » car il n’y avait pas de risque de saturation par le fret avant « un horizon lointain » et une ligne modernisée permettrait « d’obtenir quasiment les mêmes bénéfices qu’une ligne nouvelle à un coût bien moindre. »
En novembre 2021, le COI rencontrait à Bordeaux les représentants de l’Etat, des élus régionaux et bordelais pour un bilan d’étape. Selon Guy Kauffmann, directeur du projet GPSO, cette réunion avait surtout pour objet de « demander au COI de prendre en compte le projet de manière continue, sans rupture en différentes phases, pour une réalisation dans un délai plus resserré que celui préconisé par le COI en 2018. »
Le 14 janvier, le COI rencontrait le préfet coordinateur du GPSO. Il remettra en février « un rapport d’étape sur la programmation » [de la construction des deux lignes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax NDLR] mais le rapport final sera rendu public fin 2022. Un vrai problème de transparence démocratique.
Un fauteuil pour Rousset et un saut à Bruxelles
Le secrétariat général pour l’investissement (SGPI), nouvelle dénomination du CGI qui avait expertisé la LGV, devra aussi expertiser la future société (EPL) chargée de piloter le projet. En janvier 2021, Alain Rousset a été nommé par le Premier Ministre dans le conseil de surveillance comme « personnalité qualifiée ». Il est entouré de proches : Christelle Dubos, députée de la Gironde,Claude Nougein, sénateur de la Corrèze,Alain Chatillon, sénateur de la Haute-Garonne. Une façon de contrôler cette administration !
Le Président de Région s’est rendu à Bruxelles, le 1er février 2022, pour demander à l’Europe une participation plus importante sur la section Bordeaux-Dax (30% au lieu de 20% pris initialement pour « hypothèse »). Problème de bouclage du budget ? L’Europe augmentera-t-elle sa participation qui n’a été en moyenne que de 7,5% pour les LGV en France1 ?
Des collectivités en otage
Le 7 février, la région a voté un plan de financement modifié pour combler un trou de 225,6M€, sans saisir la commission transports. Les documents ont été transmis aux élus régionaux la veille et non 12 jours avant le vote ! Tout ceci est-il légal ? La participation de Bordeaux Métropole engagé à hauteur de 865,2 M€ est ramenée à 505,7 M€ dans le nouveau plan sans nouvelle délibération de cette collectivité.
Le conseil départemental 64 figure pour 100M€ dans le nouveau plan alors qu’il s’était engagé pour 54M€ pour le projet et 16M€ pour la rénovation des lignes! Il avait conditionné sa participation « à un engagement financier de toutes les collectivités concernées ». Or, trois sont défaillantes2et sa participation est maintenue !
Toutes les collectivités n’ont pas voté ce nouveau plan !
Dans l’urgence, elles s’étaient prononcées, en fin d’année 2021, sur un plan de financement de la LGV vers Toulouse et Dax. Au moment du vote, elles ne pouvaient connaître le montant exact de leur contribution. En effet, celui-ci dépendra du coût final de l’investissement qui n’est qu’une estimation, des frais financiers évalués à 10%, des frais de gestion de l’EPL, non évalués, de l’insuffisance probable des recettes fiscales et des subventions européennes estimées à 20% du coût par « hypothèse ». De plus, les collectivités étant solidaires, elles devront supporter les défaillances de certaines d’entre elles. Quels risques pris par nos élus et quelles charges pour les contribuables !
Alors que le plan de financement est bouclé, Alain Rousset continue à faire les poches. La Charente et la Charente-Maritime proposent « spontanément » de participer au financement alors qu’elles ne sont pas concernées. Quelles contreparties recevront-elles ?
En revanche, SNCF Réseau ne s’engage pas financièrement pour le moment, il attend les avant-projets détaillés !
Quant à Alain Rousset, il trace son chemin…
