Les loyers désormais encadrés à Bordeaux


Avec un tarif de référence, un encadrement et des recours possibles, les locataires sont désormais "équipés" contre la spéculation.

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Publication PUBLIÉ LE 24/06/2022 PAR Cyrille Pitois

Pierre Hurmic le maire de Bordeaux et Alain Anziani, le président de Bordeaux métropole, ont confirmé jeudi la publication de l’arrêté préfectoral qui encadre désormais les loyers à Bordeaux. Un zonage, un prix de référence à 12,7 euros le mètre carré, et des sanctions pour les propriétaires qui sortiraient des clous sont les outils à disposition des locataires, du moins des nouveaux locataires : la mesure s’applique aux contrats signés à partir du 15 juillet. « Ce n’est pas une guerre contre les propriétaires mais contre ceux qui se laissent tenter parla spéculation, » indique Pierre Hurmic. 

Après les dispositions pour limiter le développement du parc locatif de courte durée (Airbnb), et la création d’un permis de louer dans certains quartiers, la ville de Bordeaux marque un troisième point contre les propriétaires fonciers qui seraient tentés par le métier de marchand de sommeil, ou celui de spéculateur.

Avec la complicité des services de l’Etat, les élus locaux ont obtenu par un arrêté du préfet en date du 20 juin, la fixation de loyers de référence dans la ville de Bordeaux. « L’idéologie du choc de l’offre qui a prévalu dans cette ville et qui consiste à penser que plus on construit, plus les loyers vont baisser, est une idéologie qui ne fonctionne pas, » indique le maire Pierre Hurmic. « Malgré la mise sur  marché de nouveaux logements en nombre, la tension sur le logement n’a cessé de monter. Ce qui favorise l’étalement urbain, un phénomène pernicieux et contestable. Si on loge mieux ceux qui viennent à Bordeaux, on aura moins de problèmes sur la rocade ! » martèle encore le maire pour qui le choix du lieu de vie ne doit pas être imposé par le marché.

Dans le sens du maintien du pouvoir d’achat

Le président de la métropole, Alain Anziani fait bloc, même si l’encadrement des loyers ne peut, pour le moment, s’appliquer qu’à la ville centre. « Les salaires ne montent pas. Le taux de pauvreté atteint 14 % sur le territoire de la métropole et concerne notamment les jeunes; la métropole attire chaque année 10 000 habitants supplémentaires et la décohabitation des familles (enfants qui prennent leur indépendance, couples en séparation) nécessite de nouveaux logements. Alors quand le maire de Bordeaux a souhaité mettre en place l’encadrement des loyers, on a dit oui tout de suite, cela va dans le sens de la défense du pouvoir d’achat» souligne le maire de Mérignac, président de la 5ème métropole des loyers les plus chers de France.

La mesure expérimentale est portée par l’Agence urbanisme Aurba et l’agence départementale pour l’information sur le logement  Adil. La première recense depuis vingt ans les loyers pratiqués et a produit un travail statistique poussé pour apporter aux services de l’Etat des informations fiables et vérifiées sur les prix pratiqués. La seconde l’Adil, sera chargée dans le dispositif, d’accompagner tous les particuliers, propriétaires et locataires qui auront des questions sur le nécessaire « ajustement » de leur loyer.

Techniquement, les propriétaires qui pratiquent des loyers conformes au marché, encadrés par les loyers de références minorés et majorés, (prix médian à 12,70 euros du mètre carré, minoré à -30% majoré à +20%) n’auront rien à changer. Quatre critères peuvent faire varier ce tarif : le quartier (4 zones ont été établies), l’époque de construction, la surface et le type (maison ou appartement). A partir du 15 juillet prochain, ceux qui profitent des tensions pour pratiquer des prix en dehors de ce cadre devront changer leur pratique à la signature de tout nouveau contrat de location. L’encadrement des loyers ne s’applique pas rétroactivement.

Un simulateur de loyer et des procédures de recours

Un simulateur de loyer accessible sur le site internet de l’Adil permettra d’ici quelques jours, de vérifier la conformité du loyer. En cas de dépassement et si la négociation amiable ne suffit pas, l’Adil pourra accompagner les locataires pour saisir la commission départementale de conciliation puis éventuellement un juge judiciaire, afin d’obtenir le remboursement des loyers trop perçus. En complément des démarches d’ordre privées, les services de l’Etat pourront également être saisis pour infliger des amendes aux propriétaires, jusqu’à 5 000 euros pour les individuels et 15 000 euros pour les personnes morales.

La mise œuvre au début de l’été vise évidemment à protéger les locataires à la saison des plus fortes arrivées sur le marché, notamment les étudiants. « Proposer un studio de 20 m2 à 430 euros, c’est conforme. Le mettre à 600 euros c’est contribuer à l’emballement du marché, » indique Alain Anziani, qui reconnait qu’il va falloir attendre plusieurs mois pour un obtenir un effet massif. « Les colocations ou quatre ou cinq occupants qui versent chacun 500 euros, sont également visées par le dispositif. On peut signer le bail, même si la discussion amiable n’aboutit pas et saisir la commission après coup, » précise l’élu.   

« Nous voulons mettre en œuvre toutes les mesures à notre portée pour prévenir le mal logement, accompagner propriétaires et locataires et anticiper les dérives » insiste Pierre Hurmic, qui n’en oublie pas la production de logement social. « Nous poursuivons l’effort avec la métropole, c’est un chantier indispensable pour une ville accueillante et accessible à tous. » Et le maire de citer l’Abbé Pierre : « Gouverner, c’est d’abord loger son peuple ».

 

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