Le rapporteur public a demandé ce mercredi au Conseil d’État l’annulation du PPP (partenariat public privé) signé entre la ville de Bordeaux et les groupes Vinci et Fayat dans le cadre de la construction et de l’exploitation du stade Matmut Atlantique. Sachant que le Conseil d’État suit le plus souvent ses conclusions, il y a des chances que les décisions et délibérations survenues entre 2011 et 2014 approuvant les termes du projet de contrat et en autorisant la signature soient annulées. Le rapporteur public a également soumis à la commune de Bordeaux son souhait de régulariser cette signature dans un délai de trois mois ou de le résilier.
Le coût total de la conception et de la construction, estimé à 183 millions d’euros financés par un partenariat public-privé comprenant l’État, la mairie et les colllectivités (mais sans le département), avait fait débat au cours des derniers mois, chiffré entre 303 et 375 millions d’euros en coût global (avec minimum 120 millions d’euros dépensés par la ville pour son exploitation, à raison de quatre millions d’euros par an pendant la durée du contrat, soit trente ans). Le conseiller municipal de l’opposition socialiste, Matthieu Rouveyre, s’est félicité mardi de cette demande, lui qui avait saisi le Conseil d’État après avoir été débouté en appel par la justice administrative. Il demande l’annulation pure et simple de la signature d’Alain Juppé concernant le PPP du Stade.
Cela dit, cette affaire a tous les airs d’un bras de fer politique entre droite et gauche. Du côté de la mairie, on s’en tient à la ligne officielle : « le rapporteur public considère que la Ville aurait dû inclure dans la délibération le montant de 17 millions de subventions ainsi que le montant des impôts supportés par la Ville. Cette estimation, du point de vue de la Ville, n’était pas possible au moment du vote de la délibération. La Ville de Bordeaux est prête, si nécessaire, à régulariser les termes de la délibération. A ce stade de la procédure, le contrat de PPP n’est pas remis en cause sur le fond », a précisé cet après-midi la mairie dans un communiqué. Cette affaire, qui dure depuis cinq ans, devrait connaître un nouveau rebondissement d’ici deux à trois semaines, date à laquelle le Conseil d’État rendra sa décision.