Vers une décision favorable pour les habitants des yourtes de Bussière Boffy (87)


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Vers une décision favorable pour les habitants des yourtes de Bussière Boffy (87)

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Publication PUBLIÉ LE 24/11/2015 PAR Claude-Hélène Yvard

Depuis six ans, Jean-Paul Barrière, le maire sans étiquette de Buffière Boffy, village de 350 habitants s’oppose à l’existence de yourtes depuis leur installation, usant de moyens administratifs et de dépôt de plaintes. Depuis 2009, les décisions judiciaires s’enchaînent et se contredisent. Hier, prévenus et plaignants se sont retrouvés devant la cour d’appel de Bordeaux, pour le dernier acte de ce trop long feuilleton judiciaire.  Usés par six ans de procédure, les familles mises en cause et les propriétaires de terrain, également mis en cause, où se sont installées des yourtes, évoquent un harcèlement judiciaire absurde. Petit retour sur la chronologie des événements.

Une guerre d’usureDeux premières yourtes s’installent en  2005- 2006 sur la commune de Bussière-Boffy, sans autorisation de construire, les habitants de ces habitats légers sont néanmoins propriétaires des terrains. En 2008,  trois autres familles rejoignent le hameau, composé alors de cinq yourtes. Au départ, ces nouveaux venus sont plutôt bien vus dans le village peuplé de personnes âgées : ils rendent des services, retapent de vieilles bâtisses, construisent des projets de crèche alternative. La mairie de Bussière-Boffy élabore une  nouvelle carte communale qui déclare les terrains non constructibles. Mais dès la première élection  en 2008 du maire actuel, les choses  vont se gâter. A partir de 2009 jusqu’en 2012, la municipalité publie plusieurs arrêtés, interdisant le camping et le caravaning, destiné à chasser les yourtes. En 2010, il renforce ses dispositions par un nouveau plan local d’urbanisme.  A chaque fois, le tribunal administratif de Limoges annule ces dispositions. Une plainte pour infraction au code de l’urbanisme est déposée par la municipalité en 2011. En décembre 2012, le tribunal correctionnel de Limoges relaxe les familles considérant que les yourtes sont des tentes. Mais la décision contraire est prononcée en appel le 14 juin 2013. Elle donne raison au maire et ordonne la déconstruction et l’expulsion des familles.  L’arrêt est finalement annulé par la Cour de cassation de Bordeaux le 24 février 2015 en raison d’un vice de procédure.  Le dossier est alors repris par la Cour d’appel de Bordeaux qui  a statué hier. Le ministère public a demandé la relaxe des sept prévenus : trois familles et deux propriétaires de terrain. Le délibéré est attendu pour le 12 janvier.

De nombreux soutiens politiquesCet arrêté arrive bien trop tard. Depuis presque un an  toutes les yourtes ont été démontées, de guerre lasse. Les habitants des yourtes ont décidé d’aller vivre ailleurs, à la grande satisfaction de la municipalité. “On nous a tout simplement volé nos vies. J’ai choisi de m’installer dans ce petit village sur un terrain qui m’appartient, de vivre simplement proche de la nature, avec ma famille mes enfants. Puis il y a un an, on a démonté notre yourte, parce que l’on n’en pouvait plus. On a décidé de voyager à travers la planète. J’ai eu cette chance de pouvoir partir, mais je garde espoir de pouvoir revenir témoigne Alex Bovet, un des premiers mis en cause dans cette longue procédure. “Les 7 de Bussière” comme on les surnomme, ont reçu de nombreux soutiens. Mardi matin plusieurs élus dont Naïma Charaï, suppléante PS de Noël Mamère, députée EELV, avaient tenu à manifester leur soutien lors d’une conférence de presse organisée au Club de la Presse de Bordeaux avant le procès.

« Vous ne défendez pas seulement un mode d’habitat, mais aussi une façon d’habiter qui correspond aux solutions durables en phase avec la COP21 », résume Martine Alcorta, vice-présidente EELV de la Région Aquitaine, en charge de l’Habitat. « Je suis sûr que l’avenir vous donnera raison », la loi doit rejoindre cette nouvelle façon de vivre,”  souligne quant à lui Monseigneur Gaillot, descendu de Paris pour les soutenir.

Les espoirs de la loi ALURLa Loi Alur, votée en mars 2014, définit pour la première fois le statut juridique de ce type d’habitat, désormais considéré comme une construction nécessitant une déclaration préalable.« L’habitat choisi est toujours contraint,” indique Paul Lacoste de l’association Halem (habitants de logements éphémères et mobiles), membre de leur collectif de soutien.  Il rappelle  que la loi ALUR est « d’accompagner le développement de l’habitat léger », et souhaite attirer l’attention sur le contexte général qui persiste de manière généralement défavorable à l’encontre de ces habitats et de leurs habitants; manque d’informations de la part des pouvoirs publics aux usagers, état de confusion des services instructeurs de l’urbanisme, absence d’informations délivrées aux élus sur la nécessaire prise en compte de « l’ensemble des modes d’habitats », discriminations diverses. On doit pouvoir avoir le choix d’accueillir, dans des tentes ou des yourtes, des personnes en difficulté. C’est un choix de solidarité.” Le 12 janvier prochain, les personnes mises en cause espèrent une ultime décision favorable , symbole d’espoir, mais qui ne réparera pas les années de procédures.

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