La déontologie vaut bien un collège


Jeudi 15 juillet à l'occasion de la deuxième séance plénière du Conseil Départemental de Gironde, les élus ont voté, à l'unanimité, le projet de création d’un collège de déontologie des élus.

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Publication PUBLIÉ LE 16/07/2021 PAR Margaux Renaut

Ce jeudi 15 juillet, se tenait dans l’hémicycle Philippe Madrelle de l’Hôtel du Département de la Gironde, la deuxième séance plénière, post élections, du Conseil Départemental de la Gironde. Présidée par Jean-Luc Gleyze, réélu pour un second mandat, cette assemblée était l’occasion de présenter et soumettre au vote, le projet de création d’un collège de déontologie des élus. Le président du Conseil Départemental en a profité pour présenter les compétences déléguées aux 15 vice-présidentes et vice-présidents ainsi que la constitution et composition des commissions thématiques du Conseil départemental.

Jean-Luc Gleyze, président du Conseil Départemental de Gironde, a présenté aux élus de la majorité et de l’opposition, le projet de création d’un collège de déontologie des élus. Un projet qualifié de « nécessaire » par le président, afin de répondre aux exigences démocratiques et citoyennes de transparence et d’exemplarité des conseillers départementaux. Ce dispositif prendra la forme d’un collège composé de 4 personnalités qualifiées, extérieures au Conseil départemental, reconnues pour leur indépendance et leur impartialité, ainsi que pour leurs compétences en matière juridique et déontologique : un magistrat de l’ordre judiciaire, un magistrat de l’ordre administratif, un magistrat de l’ordre financier, choisis par les institutions concernées ainsi qu’un professeur de droit public nommé par l’université. Jean-Luc Gleyze et Jacques Breillat, président du  groupe d’opposition Gironde Avenir, étaient en accord sur la nécessité que le choix de la composition des membres de ce collège soit indépendant de l’institution qui demande sa création, afin d’éviter tout risque de conflits d’intérêts.

« Transparence et exemplarité des élus »

Prévenir les risques de conflits d’intérêts et éviter les manquements aux obligations déontologiques des élus, voici deux des missions principales de ce collège de déontologie. S’ajoute à ces dernières, l’élaboration de recommandations d’ordre général mais aussi personnelles à la demande individuelle d’un élu ou du président. Seront aussi mises en place, des sessions d’information dans des domaines bien précis, la déontologie/probité, les marchés publics ainsi que les relations avec les associations. Jean-Luc Gleyze a précisé que le collège pouvait être saisi par son président, le président du Conseil départemental, mais aussi en réponse à une question de l’opposition , « par tous les élus, majorité ou non ». Du côté de l’opposition, Jacques Breillat a salué l’initiative et souligné le message fort que renvoie la création de ce collège déontologique, notamment sur la transparence et l’exemplarité des élus. Mais, et la question a été posée, pourquoi ne pas avoir rassemblé le collège de déontologie des élus, et celui des agents, déjà existant ? Jean-Luc Gleyze a très vite mis fin aux interrogations en expliquant que la création d’un collège déontologique dédié aux élus était une véritable plus value pour le Département bien que pour des sujets qui le permettent, les avis et recommandations pourraient être mises en commun.
Visiblement convaincus, les élus du Conseil départemental ont approuvé le projet à l’unanimité permettant au collège d’être opérationnel dès la rentrée.


Nouvelles ambitions
Parallèlement, Jean-Luc Gleyze a présenté à l’assemblée, les compétences déléguées aux 15 vice-présidentes et vice-présidents ainsi que la constitution et composition des commissions thématiques du Conseil départemental. Certaines vice-présidences ont été renommées et remaniées, afin de correspondre à l’ambition de la  nouvelle mandature. Jean-Luc Gleyze a affirmé sa volonté de renforcer les liens intergénérationnels, permettre une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap et lutter contre le sentiment d’abandon des populations les plus isolées. Dans le même esprit, cette séance a été l’occasion de délibérer sur l’embauche de médecins vacataires afin de combler un manque de plus en plus important. 87 médecins travaillent déjà pour les services du département, mais « il devient difficile de trouver du personnel à plein temps ». Ces listes et délibérations ont été acceptées par l’ensemble des élus. 


Focus sur la liste des vice-présidentes et vice-présidents du Conseil départemental de Gironde au côté du Président Jean-Luc Gleyze :

Christine Bost : aménagement territorial, coopérations et tourisme
Arnaud Arfeuille : administration générale, finances et modernisation de l’action publique
Isabelle Dexpert : politiques éducatives, collèges
Martine Jardiné : développement social, prévention et parentalité de la petite enfance à la jeunesse
Sébastien Saint-Pasteur : accès au droit, santé, numérique, services publics de proximité et technologie civique
Laure Curvale : transition écologique, patrimoine
Marie-Claude Agullana : protection de l’enfance
Jean-François Egron : handicap, inclusion, habitat et mobilité adaptés
Pascale Got : protection de l’environnement, espaces naturels sensibles, gestion des risques
Stéphane Le Bot : agriculture, alimentation, mers et forêts
Sophie Piquemal : urgence sociale, habitat, insertion et économie sociale et solidaire
Carole Guère : dynamiques associative, sportive et culturelle
Jean Galand : mobilités et infrastructures
Romain Dostes : politique des aînés, lien intergénérationnel
Matthieu Mangin : communication, information aux citoyens
 

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