Jours de plénière à la Région : l’aménagement du territoire


Le contrat de plan Etat Région et la politique contractuelle territoriale seront deux temps d'échange important lors de la session plénière qui s'ouvre ce lundi à Bordeaux

Alain Rousset, président de la Région Nouvelle-Aquitaine et Laurence Rouède, vice présidente en charge des contractualisationsConseil Régional Nouvelle-Aquitaine

Alain Rousset, président de la Région Nouvelle-Aquitaine et Laurence Rouède, vice présidente en charge des contractualisations

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Publication PUBLIÉ LE 21/03/2022 PAR Solène MÉRIC

« Prix des carburants, denrées alimentaires, livraison de matériaux aux entreprises. Il y a un réel problème d’approvisionnement, que ce soit pour les agriculteurs, les industriels, le bâtiment… On ne sait pas l’évolution des sanctions. Les coopératives, les industries ont des inquiétudes qu’il ne faut pas mettre sous le tapis ! ». Difficile pour le président de Région de ne pas évoquer la situation ukrainienne, et ses conséquences sur le tissu, et l’ambiance économique régionale… Un contexte face auquel, « la Région ne se laisse pas désemparer », assure-t-il. Exemple avec le vote ce lundi de deux documents porteurs de projets sur le territoire: le nouveau Contrat de plan Etat-Région et la politique contractuelle territoriale régionale pour 2023-2025.

Ce lundi, les conseillers régionaux devront se prononcer sur le contrat de plan Etat-Région (CPER) 2021-2027, qui porte pour 1,920 Mds d’euros de projets autour de 4 grandes thématiques : « l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation; la transition écologique et énergétique ; le soutien à l’appareil productif et aux filières, et la cohésion sociale et territoriale », liste Laurence Rouède, la vice-présidente de la Région en charge de la contractualisation. De manière plus concrète, le texte présenté aux élus dresse « une première liste de projets structurants issus de nombreuses réunions de concertations avec les collectivités infra-régionales », souligne la vice-présidente.

“Un cliquet fixé avec l’Etat”
Parmi ces projets “matures” : les réseaux de chaleur de Poitiers et de Bordeaux, la création d’un campus des formations sanitaires et sociales à Rochefort, la poursuite du Ferrocampus à Saintes, l’école régionale du patrimoine à Felletin, le projet de recherche One Health et l’école vétérinaire de Limoges ou bien encore, à l’échelle régionale, la construction de logements étudiants et l’accompagnement de « secteurs prioritaires » tels que les batteries, l’hydrogène, ou le recyclage des matériaux.

Si cette liste, ici non exhaustive, semble riche, Alain Rousset reconnaît une certaine insatisfaction dans les négociations menées avec l’Etat. Contrairement à beaucoup d’autres Régions, « nous avons choisi de ne pas reporter le vote de ce texte après l’élection présidentielle, car les discussions ont été très compliquées pour débloquer certaines situations avec l’Etat. Présenter ce texte à l’assemblée permet d’ancrer ces projets dans un calendrier, même s’il faut les préciser davantage. C’est un cliquet fixé avec l’Etat, même si ça n’est pas l’idéal. » Sachant, souligne-t-il ainsi que sa vice présidente, qu’il y a dans la gouvernance et le suivi des projets, « une grande souplesse et une adaptabilité »« S’il faut rediscuter après les élections nous serons tous autour de la table ».

Autre signe du goût d’inachevé de ce document, la volonté affirmée de la Région d’un volet mobilité au sein du CPER, à demi exaucé par l’Etat. Pour l’heure ce volet (traditionnellement le plus important dans les CPER) n’y est pas, mais « l’Etat a avancé sur le sujet, et cela se fera par un avenant à compter de 2023 », assure Laurence Rouède.

Territoires : “on aide plus ceux qui ont moins”

Autre sujet sur lequel la vice-présidente sera amenée à intervenir en plénière ce lundi : la présentation de la nouvelle politique contractuelle de la Région avec ses territoires. Lors de la mandature précédente, cette politique territoriale avait accompagné la réalisation de plus de 2800 projets sur le territoire rappelle-t-elle. La nouvelle mouture de cette politique contractuelle « conservera une méthode basée sur le dialogue et la co-construction avec les acteurs locaux, un engagement pluri-annuel, et un effort toujours présent en termes d’accompagnement à l’ingénierie territoriale pour la bonne mise en œuvre de ces contrats » veut rassurer la vice-présidente.

Mieux, la nouvelle politique porte plus encore qu’auparavant « une forme de discrimination positive à l’égard des territoires les plus vulnérables », en s’appuyant notamment sur l’indicateur du “Revenu disponible médian par unité de consommation”, décrit-elle. Trois catégories de vulnérabilité (ou non vulnérabilité…) seront ainsi créées, avec un principe simple « on aide plus ceux qui ont moins », synthétise Alain Rousset.

Au total 53 contrats de développement et de transitions viendront couvrir le territoire régional (exception faite de Bordeaux Métropole). Ils seront présentés en séance plénière du Conseil régional au cours de l’année 2022, avec pour objectif un démarrage au 1er janvier 2023, et une échéance au 31 décembre 2025.

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