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PUBLIÉ LE 25/06/2014 PAR Nicolas César@qui ! : Pourquoi les avocats de Bordeaux manifestent-ils aujourd’hui ?
Anne Cadiot-Feidt : La justice de notre pays est en péril. Elle n’est pas considérée comme elle devrait l’être par les pouvoirs publics. En terme de dépenses de justice par habitant, la France est derrière l’Azerbaïdjan. Depuis 15 ans, les avocats appellent à revaloriser le montant de l’aide juridictionnelle. Or, dans le futur budget des finances, il n’est pas question de l’augmenter. Pourtant, ces rétributions ne correspondent pas aux charges des cabinets d’avocats, qui sont, je le rappelle, des entreprises. Aujourd’hui, lorsque nous faisons de l’aide juridictionnelle, nous travaillons à perte. Le coût moyen hors taxe de l’aide juridictionnelle est de 58 euros de l’heure, alors qu’à Bordeaux, aucun cabinet ne peut travailler à moins de 120 euros de l’heure.
@! : Cela signifie-t-il que les avocats vont refuser de plus en plus des clients éligibles à l’aide juridictionnelle ?
A. C-F – Non, ceux qui travaillent dans ce secteur (20% de 50% des avocats qui exercent à Bordeaux dans le judiciaire) le font comme un sacerdoce, par philosophie. Et, aujourd’hui, la population se paupérise. Parallèlement le risque est plus grand actuellement d’être confronté un jour à la justice. Par conséquent, le nombre de personnes éligibles à l’aide juridictionnelle est donc plus important. L’an dernier, au TGI de Bordeaux, 20 500 personnes ont bénéficié de l’aide juridictionnelle. Avant, il y avait une péréquation, qui permettrait de rattraper les pertes liées à l’aide juridictionnelle, mais désormais cela n’est plus possible avec la paupérisation de la population. Et, ce n’est pas au justiciable qui a le plus de moyens de payer encore plus. Derrière, c’est un combat pour la qualité, l’égalité de la justice. Car, du fait de la faiblesse du montant des rétributions des aides juridictionnelles, certains cabinets n’ont pas les moyens d’investir pour l’accès aux bibliothèques avec les dernières jurisprudences. Ce qui pose la qualité du service juridique rendu.
@! : Vous contestez également la mise en place d’une taxe sur votre chiffre d’affaires pour financer l’aide juridictionnelle ?
A. C-F – C’est scandaleux, car c’est une rupture de l’égalité devant les impôts. Ce qui est proposé, c’est de taxer uniquement les avocats pour financer l’aide juridictionnelle. Là, ce qui nous est demandé, c’est de payer pour pouvoir avoir des clients ! Ce n’est pas de la solidarité. Nous espérons que cette grève va permettre à Bercy de prendre conscience de l’inanité de ce projet.
