GPSO, orientations budgétaires : Jours de plénière


Les élus du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine se réunissent pour 2 jours ce lundi 13 décembre et mardi 14 décembre.

Conférence de presse pré-plénière - Alain Rousset Sandrine DervilleCRNA

Conférence de presse pré-plénière - Alain Rousset Sandrine Derville

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Publication PUBLIÉ LE 13/12/2021 PAR Solène MÉRIC

Ce lundi, les élus du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, se retrouvent pour une session plénière à Bordeaux, prévue sur deux jours. Une session de longue haleine lors de laquelle seront évoqués quelques gros dossiers promettant des échanges sans doute animés. Parmi ces dossiers, et même si la plénière de novembre avait préparé le terrain, le vote du plan de financement de la LGV Grand Projet du Sud-Ouest (Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax), la présentation des orientations budgétaires dans un contexte espéré de sortie de crise, ou encore la présentation du rapport NéoTerra 2020.

Alors que le Conseil départemental des Landes a voté vendredi matin à une large majorité sa participation au plan de financement du projet GPSO, actant une enveloppe de 98,6 M€ sur 40 ans, c’est au tour des conseillers régionaux de se prononcer, ce lundi, sur ledit plan de financement. Sur un projet global de 14 Mds €, la Région Nouvelle-Aquitaine est appelée à participer à hauteur de 710 M€.

GPSO: “encore des inquiétudes et des impasses”
En conférence de presse pré-plénière le Président de la Région Alain Rousset, soutien de la première heure du projet, à rappeler « qu’aujourd’hui il ne s’agit pas de refaire le match. Le Conseil d’Etat a déjà validé le caractère d’utilité publique du projet. Aujourd’hui, nous entrons dans l’opérationnel. Il reste à boucler le plan de financement, pour lequel il y a encore des inquiétudes et des impasses », a-t-il reconnu.

Et pour cause, après que le Département de la Gironde a décidé de pointer ses financements sur la réalisation du RER Métropolitain, l’incertitude demeure notamment sur le Département du Lot-et-Garonne, qui « pour l’heure n’a pas répondu » ou le Département des Pyrénées-Atlantiques « qui a dit être d’accord mais sur une somme qui ne correspond pas à la règle commune de calcul des contributions… ».

En effet, précise Alain Rousset, le calcul des participations des collectivités est désormais basé à la fois sur la capacité d’investissement annuelle de chaque collectivité ainsi que sur les gains de fiscalité envisagée grâce à l’arrivée de la LGV, et notamment les gains sur les droits de mutation.

D’autres collectivités jusque-là hésitantes devraient finalement accepter de rejoindre le plan. C’est le cas semble-t-il (mais seul le vote des élus concernés le confirmera) de la communauté d’agglomération du Pays basque, convaincue par la ré-évalution à la baisse des crédits demandés au regard de l’évolution du projet depuis les premières évaluations datant de 2009. En bref, « le verre est au deux tiers voire au trois quarts rempli. Mais pas totalement, c’est vrai », admet le Président de la Région.
Pour mémoire le plan de financement prévoit une participation de 40% de l’Etat, 40% des collectivités locales et 20% de l’Europe.

150 M€ manquerait au bouclage du financement
S’il faut attendre le 18 décembre, pour connaître précisément, le résultat de l’ensemble des votes des 11 collectivités concernées par ce plan de financement en Nouvelle-Aquitaine, c’est en l’état, 150 M€ qui manquerait au bouclage du financement.
Même si ça ne représente « qu’1% du financement du projet global », note le Président Rousset, la Région n’envisage pas de combler ce manque éventuel. « Nous sommes allés à l’extrême possibilité de nos moyens budgétaires car sur le ferroviaire d’autres investissements massifs sont à faire : sur le RER, l’achat de rames, les lignes TER… […] Après la crise, les finances de la Région sont en burn out, car nous sommes la collectivité la plus engagée au côté de l’Etat. », justifie-t-il.

« S’il manque 150M€, il faut avoir des discussions avec l’Etat pour être réassureur ». Autre piste : une fois la ligne en fonctionnement « il y aura des recettes nouvelles sur les péages pour les passages des trains. Elles sont estimées entre 800 M et 1,4 Mds sur la durée. Pourquoi ne pas en flécher une partie pour sortir de cette impasse ? ».

L’hypothèse, un temps envisagé, de l’intervention au plan de financement, d’éventuelles autres collectivités moins directement concernées par la LGV sur leur territoire, semble pour l’heure évacuée. Même si des contacts reconnaît-il ont été pris. notamment avec la COBAS (Bassin d’Arcachon). « Mais c’est un peu compliqué de rouvrir les choses maintenant. » Il faut dire que la fenêtre de tir laissée par le Gouvernement pour valider le plan de financement et la création de l’établissement public en charge de sa mise en œuvre est étroite…

Quoi qu’il en soit, en attendant le 18 décembre, « c’est un appel à la solidarité et à la responsabilité » que lançait avec gravité, le président de la Région : « c’est un investissement pour un siècle et même plus ». Si l’appel est lancé du côté de l’exécutif régional, reste encore aux élus de voter ce lundi… et dans les autres collectivités concernées.

Orientations budgétaires : retrouver une bonne santé budgétaire
Autre dossier engageant l’avenir et présenté aux conseillers régionaux ce lundi, les orientations budgétaires de la Région pour 2022. Rendez-vous annuel d’importance puisqu’il fixe le cap de l’année qui s’ouvre, voire au-delà, il l’est sans doute d’autant plus cette année dans un contexte post crise, « qui a vu en 2020 et 2021 la Région multiplier par 3 son endettement annuel » pour répondre aux investissements exceptionnels liés.

En effet « la mise en œuvre des plans d’urgence et de relance, alors même que le choc économique lié à la crise a grevé les recettes régionales, a conduit à des niveaux d’investissement record pour la Région : 842 M€ en 2020 et 904 M€ en 2021, soit près de 20% d’investissement de plus qu’avant la crise », souligne Sandrine Derville, vice présidente en charge du budget. « En seulement deux années budgétaires, notre capacité de désendettement est passée de 4 annnées et demi à plus de 7 années. Ce qui a été alors possible car notre santé financière était bonne, avec un taux d’épargne à 20%», souligne-t-elle.

L’objectif désormais, est donc de retrouver cette bonne santé financière, un peu mise à mal. « D’ici 2027 nous voulons rétablir ces ratios qui nous ont permis d’être au rendez-vous de la crise et de pouvoir y faire face ». Pour cela 3 grands axes : réduire les dépenses de fonctionnement, revenir à un niveau moyen de 760 M€ d’investissement par an, « ce qui reste un niveau fort », glisse l’élue, et enfin revenir graduellement à 5 années de capacité de désendettement d’ici à 2027.

Quant aux ambitions et orientations de fond, la vice présidente décrit en 3 grands blocs : « devenir la première région écoresponsable de France », poursuivre l’accompagnement des entreprises et l’emploi et enfin l’accompagnement au retournement des territoires. Dans ce dernier chapitre, l’éxecutif place notamment l’accélération du projet Ferrocampus de Saintes, qui doit voir s’installer, d’ici 2026, un écosystème complet autour des activités ferroviaires sur lequel l’assemblée plénière de ce lundi aura aussi l’occasion de revenir.

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