Bassines : les projets suspendus au délai de recours


Sur les 5 projets de réserves de substitution en Charente-Maritime, deux sont encore dans la période des délais de recours.

SYRES

Bassines : les projets suspendus au délai de recours

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Temps de lecture 2 min

Publication PUBLIÉ LE 19/12/2018 PAR Anne-Lise Durif

Mais cette accalmie pourrait être de courte durée. Sur les 5 projets de réserves de substitution, deux sont encore dans la période des délais de recours. C’est le cas en particulier du projet de réserves le long de la Boutonne. Sur ce bassin de Saint-Jean d’Angély sont prévus la création de 20 bassines et de la réhabilitation d’une existante, pour un volume total de 5 millions de m3 de stockage d’eau. Coût de l’opération : 32 millions, financés à 70% par le service public (Département et Agence Adour Garonne), et 30% par les agriculteurs adhérents du Syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (SYRES). Le projet a reçu le feu vert de la préfecture, mais le délai de recours légal court jusqu’au 26 janvier 2019. Le suspense ne devrait donc plus être long. « La DDTM nous a déjà signalé le dépôt d’un éventuel recours contre la déclaration d’intérêt général », indiquent le directeur du SYRES Fabien Poussin et sa présidente Françoise de Roffignac. Cette procédure n’ayant aucun caractère officiel pour le moment, impossible de connaître l’identité du potentiel dépositaire, ni si la procédure va aller jusqu’au bout. Si aucun recours n’est déposé d’ici le 26 janvier, le SYRES pourrait lancer en 2019 à la fois l’achat des terrains envisagés et une consultation des entreprises pour réaliser le projet. Sur les 180 agriculteurs irrigants adhérents d’une ASA sur le territoire de la Boutonne, une soixantaine se disent intéressés par un raccordement à ces bassines. Ils pourraient être plus nombreux au fur et mesure de la concrétisation du projet, selon le SYRES.

Autre projet restant dans l’expectative : celui de l’Aunis. Ce projet à plus de 9 millions d’euros permettrait de créer 1,6 millions de m3 de stockage répartis sur cinq communes situées essentiellement dans les alentours de Surgères. Après une enquête publique bouclée en juin 2018, le rapport d’enquête publique et le permis d’aménagement sont arrivés en octobre. « Là, on est en attente de l’arrêté préfectoral autorisant le stockage et le prélevement, qui devrait survenir en janvier », explique Françoise de Roffignac.  S’ensuivrait alors une période de 4 mois de recours potentiel. La suite du projet pourrait alors être mise en place à partir de mai ou juin 2019.

Trois autres projets sont encore en phase d’état des lieux et de concertation avec les usagers de l’eau – élus locaux, associations environnementales ou de loisirs, agriculteurs, ostreïculteurs, pêcheurs, particuliers, etc. Il s’agit des bassins de la Seudre, de la Charente-Aval et de la Seugne.  La remise des diagnostics est prévue courant le premier semestre 2019.


Note / Le comité consultatif du Syres s’est réuni le 19 décembre pour la 4e fois avec une dizaine des 35 représentants des usagers de l’eau ; agence de l’eau, syndicats mixtes de gestion de l’eau et structures porteuses des SAGE, associations environnementales et de loisirs, les fédérations de pêche et de conchyliculture, les CCI de Saintonge, Rochefort et La Rochelle, l’agence française pour la biodiversité, prefecture, ainsi qu’un des deux garants des débats de la consultation publique.

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