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PUBLIÉ LE 19/09/2024 PAR Solène MÉRICLa création de la MIE avait été actée par Alain Rousset, le 11 mars dernier sur une proposition des groupes d’opposition LR et Centristes. Proposition qui faisait suite à la mobilisation agricole à travers le pays, et à Bordeaux, au coeur même de la salle de l’assemblée régionale. Rapidement mise en œuvre, avec une présidence assurée par Pascal Coste (LR), la MIE, composée de 25 conseillers régionaux représentant de façon proportionnelle l’ensemble des groupes politiques régionaux, n’a pas chômé.
Nous avons su dépasser les intérêts partisans pour trouver un consensus
« En 6 mois, mais sur une durée de travail effectif de 4,5 mois, nous avons auditionné 110 personnes représentant 51 structures du monde agricole et scientifique, consulté les 12 départements à travers une enquête et des entretiens, deux experts agricoles de haut niveau et partagé plus de 142 documents _issus de l’insee, de la draaf, des rapports internes_ sur une plateforme de consultation pour nourrir nos réflexions », rappelle Lydia Héraud, rapporteur de la mission.
Région Nouvelle-Aquitaine Les 25 conseillers régionaux membres de la MIE se sont réunis à quinze reprises durant 4,5 mois. Ici la réunion conclusive de la MIE, le 27 août 2024.
Résultat : la MIE semble avoir déjoué les paris défaitistes : « Les élus ont été capables de dépasser les intérêts partisans pour trouver un consensus, qui n’est pas un consens mou », se satisfait Pascal Coste, reconnaissant, au côté d’Alain Rousset, le caractère « apprenant, apaisant, constructif mais aussi exigeant » de la démarche. Un important travail compilé dans un rapport de plus de 200 pages, contenant de nombreuses recommandations en direction de la Région mais aussi des politiques nationales.
Hydraulique : des ajustements sur les éco-conditionnalités
Ce rapport, voté au sein de la MIE, par tous les partis à l’exception du Rassemblement national (qui a tout de même validé certaines des recommandations qu’il contient) sera donc présenté lundi à l’ensemble des conseillers régionaux réunis en séance plénière. Afin de mettre en œuvre « un premier niveau d’évolution des politiques régionales », cette séance plénière sera aussi l’occasion d’un premier vote portant modification de règlements d’intervention des politiques régionales. Des évolutions qui ne viennent certes pas renverser la table concernant l’orientation globale de la politique agricole de la région, mais qui signent certains ajustements, le tout, à enveloppe budgétaire constante soit 240 M d’euros.
« Pour nous, il s’agit de garder le cap de la transition, c’est fondamental. Mais nous sommes bien conscients qu’il fallait pouvoir répondre à des ajustements notamment sur les éco-conditionnalités qui pouvaient être un frein au développement de projets hydrauliques », pointe Jean-Pierre Raynaud, vice-président en charge de l’agriculture. Un sujet de l’eau qui a été « le point les plus débattus au sein de la MIE », reconnaît-il au côté du rapporteur. Probable qu’il le reste lundi prochain. Les nouvelles orientations proposées au vote en la matière viennent en effet alléger les éco-conditionnalités dans l’attribution des aides à l’amélioration ou au développement de projets hydrauliques.
« Dans les projets collectifs, nous ne sur-transposons plus les conditions posées par l’Europe, c’est-à-dire qu’il suffira de démontrer au minimum une économie d’eau de 5 % et des économies énergétiques. Dans les projets individuels, la seule éco-conditionnalité exigée, sera l’obtention de l’éco-régime de niveau supérieur de la PAC », explique le vice-président. Un éco-régime qui valorise aussi bien les bonnes pratiques agronomiques que la certification environnementale. Mais, si les conditions agroécologiques pour l’obtention de l’aide sont de fait revues à la baisse, l’aide de la Région pourra être bonifiée, passant de 25 % à 50 %, si le porteur de projet s’engage dans un nouveau « contrat d’accompagnement sur la transition agroécologique », et « jusqu’à 60 % d’aide si c’est un jeune agriculteur ».
Des aides revues à la hausse
Si en matière d’hydraulique, ce sont les modalités d’accès aux aides qui s’assouplissent, pour d’autres sujets, ce sont les montants des aides qui seront revus à la hausse, à l’image de certaines aides à l’élevage. « Nous allons, en lien avec les professionnels adapter l’appel à projets pour 2025 sur les plans d’investissement de bâtiment d’élevage. », indique le vice-président. Autre aide en augmentation : les aides à la reprises d’exploitations d’élevages allaitants ou laitiers, dans le cadre de la DNJA. Là encore, « les discussions avec les organisations professionnelles, prévues en octobre sont nécessaires avant de rehausser ce volet de l’aide à l’installation », pointe l’élu.
Région Nouvelle-Aquitaine / Sébastien Blanquet-Rivière Alain Rousset, Lydia Héraud, Jean-Pierre Raynaud et, sur l’écran, Pascal Coste
Concernant les transferts de crédits que supposent la revalorisation de ces aides, ils seront permis par le non renouvellement du fonds de garantie Alter’NA, mais dont le relais devrait être pris, au niveau national par un fonds de même nature… si le futur gouvernement suit les intentions du gouvernement démissionnaire.
Viticulture, bio : « pas question de se désengager »
Autre secteur concerné par les recommandations de la MIE que l’exécutif régional compte suivre : la viticulture. « Au-delà de notre soutien aux viticulteurs par le biais du plan d’arrachage, nous allons rouvrir le dispositif d’accompagnement à l’export dès 2024 pour soutenir le marché, mais aussi financer dès la fin 2024 des audits auprès des coopératives en difficultés pour les aider à trouver des solutions, qu’elles soient structurelles ou autres, pour sortir de cette crise », détaille Jean-Pierre Raynaud.
Concernant la transition agro-environnementale, au-delà de la création du contrat d’accompagnement à la transition, qui sera travaillé en commission permanente, la Région compte intensifier l’effort sur la massification de cette transition écologique, « par le soutien et l’animation au niveau collectif, d’innovations territoriales allant dans ce sens ».
Enfin, concernant l’Agriculture biologique en pleine turbulence : « il n’est pas question pour nous de se désengager ! Sur 2025, nous n’avons plus de crédits européens mais nous travaillerons en concertation avec les Agences de l’eau sur des Paiements pour Services Environnementaux, pour continuer à accompagner l’agriculture bio au-delà de la conversion », esquissent Jean-Pierre Raynaud et Alain Rousset.
Lundi, et après ?
Si la séance plénière de lundi devrait permettre de donner un signe positif d’action et d’évolution au sein de la politique agricole régionale, cela reste « une première étape d’un travail qui se met en route » soulignent les intéressés. Lundi, une feuille de route post MIE sera d’ailleurs présentée aux élus, pour les informer d’un calendrier à venir autour des concertations avec la profession ou de création de nouveaux dispositifs. Enfin, autre résolution post MIE : accentuer encore le rôle de « lobbying » de la Région sur les politiques agricoles, tant au niveau de l’Etat que de l’Union européenne, notamment dans le cadre de la future PAC. Dès lors, bien sûr, que les ministres et commissaires européens seront installés.
