Attribution des aides publiques versées aux entreprises, le CESER veut gagner en qualité


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Attribution des aides publiques versées aux entreprises, le CESER veut gagner en qualité

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Temps de lecture 3 min

Publication PUBLIÉ LE 28/05/2015 PAR Solène MÉRIC

Au regard du panorama dressé par le CESER des principales aides publiques versées aux entreprises, la solidarité en faveur du développement économique joue à plein en Aquitaine. En 2013, plus d’un milliard d’euros ont ainsi été attribués aux entreprises aquitaines. Des aides directes et indirectes (exonérations ou des crédits d’impôts par exemple), issues pour prés de la moitié, de l’Union européenne, et notamment à travers la Politique Agricole Commune, pour un tiers de l’Etat, et des collectivités territoriales pour le solde restant. A cela, d’autres partenaires entrent dans le jeu du soutien aux entreprises via par exemple des accompagnements au développement fourni par les chambres consulaires, ou encore par des agences et organismes de développement tels que BPI France ou Agence Bordeaux Gironde Investissement en Aquitaine.
Côté collectivités locales, à travers le principe encore actuel, de « compétence générale », toutes les collectivités locales peuvent intervenir dans ce domaine et mettre en œuvre des dispositifs d’aide aux entreprises. Dans un avenir proche, ce ne sera plus le cas. La Loi NOTRe, toujours en discussion, semble conforter la compétence de la Région en la matière, quand celle sur les métropoles, en attribue également explicitement le principe à ces dernières et aux intercommunalités. Concurrence ou coopération entre les deux niveaux d’intervention sera l’un des enjeux de la nouvelle organisation territoriale à venir…. De même, dans le cadre des futures grandes régions, il s’agira de trancher, en matière d’aide à l’investissement matériel entre le mode de la subvention, utilisé en Aquitaine, ou celui de l’avance remboursable, préféré en Poitou-Charentes.

Garantir un égal accès à l’informationMais pour ce rapport, c’est sur le modèle aquitain de l’aide régionale à l’investissement en matériel que s’est penché le CESER, à travers d’une part, l’étude de l’ensemble des dossiers des entreprises qui se sont vues octroyées de telles aides par la Région en 2011-2012, et d’autre part, l’audition de certains de ces chefs d’entreprises et les partenaires économiques et sociaux. Des travaux, qui s’ils permettent d’établir l’utilité de ces aides notamment comme ayant un effet levier pour mobiliser d’autres modalités de financements, sont aussi à la base de 12 préconisations émises par le CESER.
Lors de sa présentation Michel Fourcade a tout d’abord insisté sur la nécessité d’une information préalable « simple, facile d’accès, sur Internet ainsi qu’auprès du réseau des partenaires économiques et sociaux » afin de garantir un égal accès à l’information pour tous les bénéficiaires potentiels de cette aide.
Autre point d’importance pour le CESER : la mise en place de la part de la collectivité régionale d’un dispositif spécifique d’aide à l’investissement pour les PME/TPE. En outre, « le dispositif devrait être un outil de renforcement du dialogue social au sein de l’entreprise, utilisant pour cela les contreparties demandées aux entreprises bénéficiaires, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui », regrette Michel Fourcade.

Privilégier les avances remboursablesQuant aux préconisations liées aux effets de ces aides publiques, « le règlement d’intervention doit réaffirmer l’objectif prioritaire de création ou de maintien de l’emploi, et la Région, au terme du programme aidé, doit s’informer du nombre d’emplois effectivement créés ou maintenus ». Dans sa préconisation n°9, le CESER, fait par de son souhait que « d’autres formes d’interventions financières soient davantage privilégiées », à commencer par des aides sous formes d’avances remboursables, comme le fait actuellement notre proche voisin Picto-Charentais. Enfin, les dernières préconisations du CESER sur lesquelles, le Président de la Commission « Finances régionales et Territoriales » a particulièrement insisté, ont trait au contrôle, à l’évaluation et au suivi des politiques conduites par le Conseil régional en matière d’aides aux entreprises, au nombre desquelles figure les Aides à l’Investissement en Matériel.
Autant d’éléments sur lesquels le CESER, invite formellement le Conseil régional à débattre et « à intégrer notamment dans le cadre des politiques qui seront conduites par la future collectivité régionale. »

Lire le rapport du CESER Aquitaine: http://www.ceser-aquitaine.fr/

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