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PUBLIÉ LE 17/10/2013 PAR Solène MÉRICDifficile de parler d’habitat, de renouvellement urbain, ou de développement du logement social sans évoquer la question foncière. De même, impossible d’imaginer un développement économique, sans penser le foncier attractif qui le précède. Évoquer l’étalement urbain, le mitage ou la disparition de terres agricoles sans aborder la dimension foncière serait là encore un non sens… idem encore pour la protection des espaces naturels ou la densification des bourgs. Des thématiques qui parfois s’affrontent et pour lesquels l’expression de «concurrence des usages» des sols est bien souvent utilisée. Une concurrence qui souligne ainsi le caractère limité et fini de la disponibilité de l’espace foncier et donc sa prétendue «rareté». Et qui dit rareté, sous entend souvent prix élevés, difficultés à construire, étalement urbain, mitage…et donc une rareté, de plus en plus forte. Bref, le serpent se mord la queue.
Avec la série de débats et de conférences proposées par ces Assises du foncier, l’ADEF et son président Marc Kaszvynski, entendent bien «bousculer les idées reçues», ou à tout le moins refuser d’admettre comme une fatalité ce qui découle de cette supposée rareté. Car pour Laure Lascar, chef de projet de ces Assises Nationales, la rareté, si souvent évoquée, voire invoquée, pourrait bien être «une légende pour éviter les questions qui fâchent» à commencer par celles des responsabilités et des choix politiques, économiques et sociaux en la matière.
« La rareté foncière n’est pas la question »Et la volonté politique est bel et bien ce qui a unanimement été appelé de leur vœux, presque comme un paradoxe, par les élus eux-même. Lors de l’ouverture des Assises ce jeudi matin, de Vincent Feltesse, Président de la Cub, à Alain Juppé, Maire de Bordeaux en passant par Bernard Dussaut, vice président du Conseil général de Gironde et Alain Rousset, Président du Conseil régional Aquitaine, tous dans leurs interventions ont souligné le caractère politique, avant d’être technique, de la question foncière. Et chacun de souligner les initiatives prises, ou encouragées dans ce domaine tels que le projet urbain pour l’un, le SCOT interdépartemental pour l’autre, plate-forme de données foncières pour un troisième…
Des initiatives et outils qui semblent pourtant avoir leur limite. Une limite synthétisée par Pierre-Louis Soldaini, consultant et ancien directeur de Etablissement Public Foncier PACA, dans la conclusion de son intervention: «la rareté foncière n’est pas la question, c’est plutôt la rareté de stratégies foncières et plus encore la rareté de stratégies sur l’offre foncière disponible qui est en cause». Une stratégie qu’il n’envisage pas, lui non plus, autrement que dans le cadre d’une action de politique publique. Plus que dans les outils techniques c’est bien plutôt dans la gouvernance que les choses pourraient être revues, avec par exemple la création d’un plus grand nombre d’établissements publics fonciers locaux qui n’existent ni en Gironde ni dans la CUB et une évolution des pratiques vers plus de coordination entre les différents acteurs concernés par ces questions.
Mais au delà du niveau territorial, qui est le niveau du projet foncier, la question foncière est également à l’étude au niveau national. En effet, trois projets de loi interfèrent avec cette thématique; l’un sur l’urbanisme commercial, l’autre sur la préservation des espaces agricoles et un troisième, porté par Cécile Duflot, ministre de l’environnement et du logement, intitulé «accès au logement et urbanisme rénové». Un projet sur lequel elle reviendra sans aucun doute ce vendredi 18 octobre, puisque c’est elle qui aura la charge de conclure à Bordeaux, ces Assises nationales du Foncier.
