Tribune libre – Réforme territoriale : que penser des projets du 18 juin ?


Yves d'Amécourt
Copier le lien Partager sur FaceBook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Imprimer
Temps de lecture 3 min Nombre de vues

Publication PUBLIÉ LE 30/06/2014 PAR Yves d Amécourt

Ainsi, le 1er janvier 2017, les Conseils Régionaux qui gèrent déjà les Lycées, hériteront des collèges, ce qui permettra, en zone rurale, de disposer d’établissements qui recrutent de la 6ème à la terminale.

Au 1er janvier 2017, les régions hériteront des ports départementaux, du développement économique, de la gestion et de la planification des déchets ; rien de choquant la dedans…

Les Conseils Généraux conservent donc jusqu’en 2020, -nouvelle- date de leur disparition programmée, les compétences suivantes…
Le versement des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, APCH) ; Pour ma part je pense depuis longtemps que ces allocations devraient être renationalisées ; l’Agence Régionale de Santé, les Caisses d’Allocation Familiale, la Mutualité Sociale Agricole, … peuvent être en charge de la MDPH et de l’APA ; quand au RSA dont l’objectif est l’activité, il pourrait être confié à Pôle Emploi ;

Le SDIS (les pompiers)  doit être confié au Ministère de l’Intérieur ; Afin que celui qui décide soit aussi celui qui assume le budget…  Au delà du financement, des synergies d’intervention et de commandement peuvent être trouvées entre le SDIS, la Gendarmerie et la Police.

La Solidarité territoriale, pourra être confiée aux services de l’Etat, sous la responsabilité du Préfet. Si ce n’est l’Etat, les Régions peuvent tout à fait assumer cette compétence dont certaines parties peuvent être transférées aux Communautés des Communes.

Le logement, l’aide à la pierre, les garanties d’emprunt des bailleurs sociaux, le FSL (hors métropole) sont des compétences départementales qui peuvent tout a fait être assumées par l’Etat ou par les Régions ; aujourd’hui les services de l’Etat et ceux du département doublonnent parfois sur ces sujets ;

La Culture et le sport, peuvent arriver dans l’escarcelle des Communautés des Communes ; Pour les territoires ruraux, les aides à l’investissement peuvent être transférée dans la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) qui est cogérée par le Préfet et un conseil représentatif des communes et des communautés de communes. Ca fonctionne très bien, et en termes de frais de gestion c’est très léger.

La coordination des politiques d’aménagement numérique doit échoir aux régions comme tous les réseaux : il serait d’ailleurs intéressant de promouvoir l’idée d’agence Régionale des Réseaux afin de pouvoir mutualiser tous les réseaux publics et privés (électricité, antennes, fibre optique) dans une même entité d’économie mixte, régionale ; On sait combien aujourd’hui il existe des passerelles entre les technologies pour transporter l’information numérisée. Il faut mutualiser les réseaux pour pouvoir utiliser facilement ces passerelles chaque fois que de besoin.

Quant aux communautés de communes, selon les projets du gouvernement, elles devront d’ici le 31 décembre 2016 atteindre le seuil minimum de 20000 habitants…
Si le gouvernement va jusqu’au bout de ce projet, en milieu rural, cette augmentation nécessitera trois choses :

  • Le retour d’un certain nombre de compétences aux communes ; car on ne peut pas à la fois élargir son périmètre et approfondir ses compétences… du moins c’est mon sentiment.
  • La création de communes nouvelles : je propose pour ma part que les communes se regroupent autour de l’école. Là où il y a une école (ou un Regroupement Pédagogique Intercommunal), je propose de créer une « commune nouvelle ». Une commune = un bassin d’éducation. Sans quoi dans des communautés de communes de 20000 habitants, en zone rurale, la gouvernance sera très difficile…
  • La création de ces grandes communautés des communes doit s’accompagner, comme le sous entend Alain Rousset dans une récente interview au journal Sud-Ouest, de la disparition des « Pays » et d’un certain nombre de syndicat de regroupement de taille supérieure. Aujourd’hui, ce n’est pourtant pas le chemin que nous prenons puisque la loi impose aux « Pays » de se restructurer avant le 31 décembre prochain en « PETR » (Pôle d’Equilibre des Territoires Ruraux).

Ainsi, les grandes communautés des communes intégreront des nouvelles compétences et en rendront d’autres, et elles seront « gouvernables ».

Pour la création de « Communautés Rurales »A coté des « Communauté Urbaine » et des « Communauté d’Agglomération », je propose la création de « Communautés Rurales ». Pour signifier, dans un pays où « l’œil urbain » a pris le pouvoir un peu partout, qu’il existe une autre façon d’aménager et d’administrer le territoire, une autre façon de vivre !

Chacun comprend bien qu’un tel projet ne peut voir le jour qu’à condition que chaque élu de la nation se dise qu’il n’est pas le représentant d’une collectivité territoriale, mais bien le représentant du peuple, celui d’un territoire.

Partagez l'article !
Copier le lien Partager sur FaceBook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Imprimer
On en parle ! À lire ! POLITIQUE > Nos derniers articles