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PUBLIÉ LE 25/06/2021 PAR Yoan DENECHAUC’est ce qu’on peut appeler un avertissement. L’association régionale des Industries Alimentaires (ARIA Nouvelle-Aquitaine) a organisé son assemblée générale mi-juin. Pour l’occasion, le député Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la proposition de loi éponyme – dite EGAlim2 – était invité pour échanger avec les professionnels quant aux promesses et aux garanties de cette future loi. Cette dernière est débattue à l’Assemblée Nationale ce jeudi 24 juin.
« On reste prudents », affirme Stéphane Douence, Vice-Président de l’Association des Industries Alimentaires de Nouvelle-Aquitaine (ARIA) et directeur général de la Vinaigrerie Générale à Prigonrieux (24). En effet, si le chef d’entreprise salue une démarche positive en faveur d’une rémunération juste pour toute la chaîne, des agriculteurs aux industriels et transformateurs, mieux vaut rester vigilant. « Nous verrons bien ce qui évoluera le 24 juin dans l’étude de la loi Besson-Moreau et de ses amendements à l’Assemblée Nationale », ajoute-t-il. La proposition de loi Besson-Moreau dite « EGAlim2 » veut renforcer les dispositions de la loi EGAlim, votée en 2018, mais aussi aller plus loin pour la bonne rémunération des agriculteurs.
Quels garde-fous pour les industriels ?
Selon l’entrepreneur et représentant de l’ARIA, le contexte est très tendu pour l’industrie alimentaire. En effet, la filière souffre de la crise sanitaire et fait face à une déflation continue depuis huit ans, qui tire les prix vers le bas. « Les transformateurs et les industriels sont situés entre le marteau [les agriculteurs] et l’enclume [les distributeurs]. Aujourd’hui, la grande distribution ce sont quatre-cinq concurrents qui se mènent une guerre des prix, ce qui a des effets pervers sur nous, industriels, et forcément sur l’agriculteur, en amont de la chaîne », regrette-t-il. Selon lui, industriels et agriculteurs sont des « dommages collatéraux » de cette guerre des prix.
Afin de prévenir une catastrophe dans l’industrie alimentaire, l’ARIA Nouvelle-Aquitaine a présenté plusieurs idées à Gregory Besson-Moreau, député LREM de l’Aube et rapporteur de la loi dite EGAlim 2, destinées à protéger les PME régionales qui composent le tissu industriel. Ainsi, l’ARIA propose entre autres de renforcer le tarif du fournisseur, « seule façon de protéger la rémunération de l’agriculteur sans affaiblir le maillon industriel ». Autre proposition défendue par les industriels alimentaires et soutenue au niveau national : le recours à un « tiers de confiance », extérieur aux négociations fournisseur-distributeur, qui devra s’assurer que chaque maillon de la chaîne sera suffisamment rémunéré.
Obliger le distributeur à payer au « bon » prix
Du côté du rapporteur de la loi EGAlim2, ces propositions sont évidentes. « EGAlim n’est pas allé assez loin dans la législation sur les relations entre la grande distribution et les industriels », affirme Gregory Besson-Moreau. Le député de l’Aube veut rebattre les cartes et obliger les distributeurs à vendre au bon prix. Selon lui, cela passe par la contractualisation. « Aujourd’hui, l’industriel doit encaisser la déflation, ronger ses marges et derrière il se retourne sur son fournisseur, un agriculteur dans la majorité des cas. Il faut arrêter cela », martèle le rapporteur. Ainsi, il propose la mise en place d’une contractualisation, sur trois ans minimum, qui viendra assurer une bonne rémunération de l’industriel et par la même occasion protéger le fournisseur. « Les prix doivent être fixés par les interprofessions et ce montant sera non négociable », affirme Grégory Besson Moreau.
L’autre proposition des industriels, concernant l’intervention de personnes tierces pour s’assurer de la bonne rémunération des industriels et donc des agriculteurs, est soutenue par le député Besson-Moreau. « L’objectif du recours à un tiers indépendant est de ne pas mettre l’industriel en porte-à-faux vis-à-vis des agriculteurs d’un côté et du distributeur de l’autre. En clair, la mission de ce tiers serait de montrer que l’industriel a demandé un bon prix », souligne le rapporteur de la loi EGAlim2. Ce dernier estime qu’il n’est pas nécessaire de créer de nouvel organisme pour gérer ces ‘tiers indépendants’. « Les commissaires aux comptes d’entreprises et les auditeurs sont largement qualifiés pour ces missions », précise Grégory Besson Moreau.
