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PUBLIÉ LE 09/12/2021 PAR La RédactionAprès 4 années de procédure, la justice a rendu un non-lieu dans un dossier où la SAFER Nouvelle-Aquitaine était mise en cause, et plus particulièrement son ancien Président Francis Massé, pour prise illégale d’intérêt. Soucieuse de définitivement lever les soupçons sur la qualité du travail réalisé à l’époque ainsi que sur son Président, Francis Massé et son fils Nicolas, la SAFER Nouvelle-Aquitaine a réagi à cette décision dans un communiqué.
L’affaire remonte à 2014, date à laquelle, dans le cadre de l’installation de Nicolas Massé, le GFA des Vignobles Massé a été attributaire de foncier viticole sur la commune de Saint-Emilion, à l’issue d’une instruction Safer. Suite à cette attribution, une plainte avait été déposée par une association pour « prise illégale d’intérêt », mettant en cause le Président de la Safer, et la régularité de la procédure Safer lors de l’instruction de ce dossier. Si le dossier, repris dans la presse, avait fait grand bruit dans le vignoble, c’est plus discrètement que le juge d’instruction de Libourne a rendu sa décision. Au terme de 4 années d’instructions durant laquelle une soixantaine d’interlocuteurs ont été entendu, il a en effet de décider d’un non-lieu.
Une instruction longue
Au-delà de la satisfaction d’une décision à l’issue positive, et face à une rumeur qui a entaché l’image de la structure et la probité de son ancien président, la Safer Nouvelle-Aquitaine se fait fort de communiquer sur la conclusion de cette affaire. Outre le non lieu, « cette décision de justice confirme de surcroît la régularité et la déontologie des procédures mises en œuvre par la Safer pour rendre ces décisions ». Décisions prises, rappelle-t-elle, « après consultations des instances collégiales locales et régionales, associant tous les acteurs du territoire (tous les syndicats professionnels, les collectivités aux différentes échelles, les acteurs de l’environnement, de la propriété rurale et forestière…) qui, dans plus de 90% se prononcent à l’unanimité des voix exprimées ». Par aileurs dans ce communiqué, les responsables de la Safer Nouvelle-Aquitaine souligne que « ces orientations restent toujours, au final, soumises à l’approbation par les tutelles de la Safer que sont les deux Commissaires du Gouvernement en région (Ministères de l’Agriculture et des Finances Publiques) ».
Une manière de rappeler à ses détracteurs sur ce dossier qu’en tant qu’opérateur du foncier rural, la Safer met en œuvre des missions d’intérêt général bel et bien au service des politiques publiques, et non des intérêts privés.
