Régulation foncière dans les Pyrénées-Atlantiques: quand la passion s’en mêle


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Publication PUBLIÉ LE 29/05/2018 PAR Solène MÉRIC

Le département des Pyrénées-Atlantiques est assez représentatif du modèle agricole « à la française » caractérisé par ses exploitations de type familial comprises pour la plupart entre 50 et 100 ha. Une « exception française », qui a su maintenir des exploitations moyennes, là où de nombreux pays d’Europe voit se creuser un écart parfois abyssal entre très grandes et petites exploitations. Une spécificité, due aux outils de régulation foncière mis en place depuis les années 60, au premier rang desquels la Safer.

Régulation foncière: “de bons outils à optimiser”
Dans le département la surface moyenne des exploitations est même légèrement inférieure à la moyenne française puisqu’elle tourne autour des 40 ha, présente Eric Penacq, directeur de la Safer 64. C’est une des raisons qui fait que l’agriculture départementale, particulièrement diversifiée, est sans doute à l’abri pour un moment encore du phénomène de concentration et d’éventuels accaparements des terres par des investisseurs étrangers. Une situation sur laquelle s’accordent les deux autres intervenants de la table ronde du jour : Charles Pelanne, Vice-président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et Christian Pèes, Président du groupe Coopératif Euralis. Pour autant la remise à plat de la politique de régulation foncière, est loin d’être hors sujet pour les acteurs locaux, bien au contraire.
«De la régulation foncière dépend le dynamisme de notre agriculture diversifiée aux installations nombreuses, et porteuse d’emplois. C’est un enjeu économique, surtout à l’heure où beaucoup d’agriculteurs arrivent à l’âge de la retraite, mais aussi un enjeu d’aménagement pour lutter contre l’artificialisation des terres », rappelle Charles Pelanne. Pour assurer cette régulation, « les outils que nous avons en notre possession, tel le stockage, la convention de mise à disposition ou encore la préemption, sont de bons outils, juge Eric Penacq. Mais l’erreur serait de croire qu’ils sont suffisants. Il faut qu’ils soient optimisés dans leur efficacité » , estime-t-il. En d’autres termes et pour répondre à la question du jour : ni plus ni moins de régulation, mais mieux. Un système de régulation du foncier dont la perspective d’un renforcement recueille l’avis favorable de 59% des agriculteurs de Nouvelle-Aquitaine, selon une récente étude menée par la SAFER AA auprès de 302 d’entre eux.

Distinguer le foncier agricole patrimonial de l’exploitation productive
Une optimisation non seulement des outils de la SAFER elle-même, avec notamment l’exemple flagrant des cessions de parts sociales, mais également d’autres leviers que sont par exemple la fiscalité et la transmissibilité des exploitations, ou encore, la révision du contrat de fermage qui fait très souvent craindre aux propriétaires de perdre à terme la maîtrise de leur foncier.
Une crainte d’autant plus forte que tant du côté basque que béarnais, l’attachement à la terre est particulièrement fort, soulignent les intervenants : « Le double actif, est une vraie tradition dans notre département », s’accordent-ils volontiers. Peut-être ici plus qu’ailleurs, le foncier c’est « passionnel », « viscéral », entendra-t-on d’ailleurs plusieurs fois au cours des échanges. « Le problème c’est qu’il ne faut pas que ça nuise à l’intérêt global de l’agriculture », glisse Christian Pèes. Tout en se gardant d’en faire une généralité, Eric Penacq constate en effet que: «  l’agriculture « de RTT » ou de passe-temps, où on bricole plus qu’autre chose sous prétexte d’enjeu patrimonial, représente des surfaces significatives dans le département. Si les conditions du fermage étaient plus souples, ces terres seraient plus facilement mises à disposition d’une agriculture productive », assure-t-il. Un point de vue appuyé par Christian Pèes, qui souligne « la nécessité de distinguer le foncier agricole, qui est de d’ordre patrimonial, de l’exploitation et du projet agricole, qui est la source de revenu de l’agriculteur. Désormais, ce n’est pas le foncier qui permet à l’agriculteur de vivre de son métier. C’est son projet, sa capacité à innover, à investir par exemple dans des outils numériques ou à se diversifier, bref sa capacité à créer de la valeur ajoutée… Vouloir du foncier, ou vouloir en conserver, pour son patrimoine, c’est légitime, mais c’est un autre projet » , insiste-t-il à plusieurs reprises. « De ce point de vue, ça ne me choque pas qu’un acteur extérieur à l’agriculture investisse dans du foncier et le rétrocède à des jeunes pour le travail de la terre », poursuit-il. Ils sont d’ailleurs nombreux ces fonds internationaux, et notamment américains, à s’intéresser aux terres, y compris ici en Béarn et Pays basque, assure Christian Pées. Le foncier, même s’il rapporte peu, reste en effet un placement sûr pour assurer une part de revenu des produits financiers qu’ils proposent à leurs clients.

Les collectivités en facilitatrices
Du côté du conseil départemental, Charles Pelanne, également agriculteur, est quant à lui plus nuancé sur la nécessité de scinder si strictement patrimoine et production. « Le foncier est un outil de travail, certes pas comme les autres. Mais si on veut installer des jeunes, le foncier reste une des clés, puisque ça passe par le rachat d’une exploitation. Même si il y a de fortes mutations dans l’agriculture et dans la société qui sont à prendre en compte pour la régulation foncière de demain, notamment avec le développement de la forme sociétaire pour faciliter le portage de cet outil, il faut aussi savoir jusqu’à quel point l’investisseur extérieur peut intervenir. C’est un choix qui est aussi un choix personnel et de territoire. Pour un jeune, s’installer, au-delà de l’aspect économique, c’est un projet de vie, et c’est aussi aux collectivités de pouvoir répondre à cela, en se posant comme facilitateurs. Derrière ça, il en va aussi de la vie de nos villages et de notre ruralité ».
Mais la régulation du foncier agricole recèle d’autres questions évoquées ce lundi, dont celle du statut d’exploitant qui conditionne bien des réglementations à commencer par la fiscalité plus ou moins incitative, la prise en compte ou non du projet agricole dans les autorisations d’exploitation, la question du travail à façon, etc. Le tout avec pour toile de fond le droit au libre usage de sa propriété, souligne Christian Pèes, partisan pour sa part de mesures et d’outils de nature plus incitative que prohibitive. Mais pas de quoi pour autant remettre en cause le principe d’une politique de régulation foncière.

Autant de sujets aussi complexes que vastes; Francis Massé le Président de la Safer Aquitaine Atlantique et secrétaire général de la FN Safer a invité l’ensemble des acteurs du foncier à s’en saisir, qu’ils soient agriculteurs, collectivités, pouvoirs publics, ou structures de régulation. « Dans les années 60’s nos prédécesseurs ont eu le courage de mettre en place une régulation du foncier, qui a eu les résultats que l’on connaît. Ayons, quant à nous, le courage d’inventer de nouvelles règles adaptées à ce que sont les exploitations aujourd’hui ! ». La Safer AA, via ses conférences départementales y prend en tout cas toute sa part.

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